Terms of sale

OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de luminaires et appliques 
murales réalisées sur cozzestudio.com entre Cozze Studio et tout 
consommateur (ci-après « le client »).

CONFORMITÉ PRODUITS
Nos produits sont conformes aux directives européennes en vigueur 
(Marquage CE, directive basse tension, compatibilité électromagnétique). 
Ils sont conçus pour une utilisation intérieure résidentielle.

GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la 
consommation, tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité de 2 ans
- De la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut constaté dans les 2 ans suivant l'achat, contactez-nous 
à contact@cozzestudio.com avec photos et numéro de commande. 
Remplacement ou remboursement intégral selon disponibilité.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous 
disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation 
sans motif ni pénalité. Cozze Studio accorde un délai étendu de 30 jours.

RESPONSABILITÉ
Cozze Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant 
d'une installation électrique non conforme. L'installation doit être 
confiée à un professionnel qualifié ou réalisée selon les normes 
NF C 15-100.

LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout 
recours judiciaire. Le droit français est applicable. Tribunal 
compétent : Montauban.